Au temps de la dîme

Comme tout impôt, la perception des dîmes a toujours fait l’objet de nombreuses contestations. Le clergé pour qui cet usage du 1/10ème a été fondé vers 779-805, avait de plus en plus de mal à faire respecter ce paiement en nature, surtout à partir des années 1740-1750.

En 1672, une sentence rendue avec un très grand nombre d’habitants de St-Germain contenait de leur part reconnaissance de la dîme sur le pied de 11 la 12ème ; c’est-à-dire que toutes les douze gerbes ou douze bennes ou benots, une gerbe ou une benne revenait au clergé.

La cure de l’Arbresle (avec St-Germain son annexe), la percevait dans une partie de la paroisse et l’abbé de Savigny dans l’autre. Elle fut ainsi perçue jusqu’en 1754, époque où plusieurs représentants ne voulurent la payer que sur le pied de 15 la 16ème. De là un procès engagé par l’abbé Dumoulin qui durait encore en 1783.

Ce qu’était la dîme.

du latin : decima,  dixième (partie)

Selon le droit canon, la dîme est prélevée sur tous les produits des champs et des jardins, sur les produits du bétail, sur les profits de la pêche et des moulins à eau et à vent, sur les bénéfices du commerce, de l’industrie, de la chasse, et même du métier militaire. Mais très vite ces dîmes sont restreintes aux dîmes réelles portant sur les fruits de la terre et des troupeaux. Elle avait été créée pour subvenir aux frais du culte dans chaque paroisse.

On distingue :

1 – les grosses dîmes sur les revenus les plus importants : froment, seigle, orge, avoine et vin,

2 – les menues dîmes sur les légumes et les fruits des arbres (appelées aussi vertes dîmes),

3 – les dîmes de charnage sur le croît des animaux.

La dîme est prélevée sur toutes les terres, quel que soient le rang ou la religion de leurs possesseurs. En règle générale, les bois, les prés et les étangs ne sont pas sujets à la dîme. La dîme, contrairement à son nom, était loin d’être toujours la dixième partie des fruits. Elle était affaire de coutume et elle variait en un même lieu d’un produit à un autre. Il est assez rare que le taux de la dîme dépasse le dixième, mais fréquent qu’il se situe entre le onzième et le treizième.

La dîme est non portable, mais quérable, c’est à dire que le décimateur  va chercher le produit de la dîme aux champs, au pressoir, au cellier ou à l’étable. Il lui faut donc avoir recours à un chercheur de dîme ou paulier. Les décimateurs ou leurs receveurs devaient être prévenus du jour de la moisson et l’enlèvement des gerbes ne se faisait qu’après distraction de celles qui leur revenaient.

L’assertion de Vauban que la dîme se percevait sans difficulté et sans discussions, qui n’a jamais été exacte, est tout particulièrement fausse pour les trente ou quarante années ayant précédé la Révolution.

Le mode de perception entraînait des mécontentements. Le mode le plus ordinaire était l’affermage à des fermiers qui naturellement exerçaient leurs droits sans ménagements. Les fermiers laïcs des dîmes engrangeaient leur récolte dans la « grange aux dîmes ».

Au XVIII^ème siècle, les paysans produisent les trois-quarts de la richesse du royaume et acquittent l’essentiel de la « rente foncière », c’est-à-dire de la dîme, de l’impôt royal (compte tenu de l’exemption des nobles, du clergé et des villes), des taxes seigneuriales et des lourdes redevances versées au propriétaire auquel on est lié par un contrat de fermage ou de métayage.

La paroisse est la cellule de base de l’organisation ecclésiastique. C’est d’abord une communauté d’âmes et de fidèles confiée à un curé. Elle s’inscrit ensuite dans un territoire utilisé par l’administration pour collecter l’impôt, et par l’église pour lever la dîme.

La « dîme des fruits de la terre » représente rarement le dixième mais s’établit plutôt autour de 7 à 8 % des récoltes avec de fortes variations régionales. Elle porte sur les productions dominantes de chaque région : d’abord sur les « bleds » mais aussi sur la vigne et l’huile, sur le lin et le chanvre, sur le croît annuel du bétail. Ce prélèvement ecclésiastique, perçu avant que l’on ne rentre les récoltes, devait servir à l’entretien du curé et à celui des bâtiments du culte ; il devait aussi permettre d’assurer les secours aux nécessiteux. Mais le plus souvent, la dîme était détournée au profit d’un gros décimateur (évêque, chapitre de chanoines ou communauté religieuse, voire laïc), peu enclin à soutenir toutes ces charges, et le curé ne touchait plus alors qu’une petite partie du prélèvement, la portion congrue.

Pour la perception, ils affermaient à des particuliers le soin de collecter la dîme. Ces baux étaient passés devant notaire pour des temps, conditions et sommes variables. Ainsi en 1720 la ferme des dîmes de Conzy est affermée par le sieur Jean Nicolier Antoine, notaire et greffier de la baronnie de Savigny, fondé par procuration de Monsieur l’abbé de Savigny, à Barthélémy Bine de Conzy

« acceptant la dixme de Conzi appartenant audit seigneur abbé consistant en bleds, vins, chanvres et autres choses…pour le temps de six années entières …moyennant le prix de trois cent vingt livres pour chaque année ».

En 1754, la ferme de la dîme sur le vin est passée par Messire Claude André Dumoulin à Claude Chanel marchand habitant de St-Germain. «  ledit Claude Chanel a dit bien savoir, déjà fermier depuis plusieurs années, et sans y faire aucune innovation ni changement, la récolter et faire ramasser à ses dépens la totalité de la dite dîme ; conduire le tout dans les caves et domicile dudit donneur, pour ensuite être partagée, l’autre moitié réservée audit Mre Dumoulin (…) les présentes pour le temps de neuf années  et moyennant la somme de deux cent quatre vingt dix neuf livres dix huit sols par année payable en trois payements … ».

Déjà en 1732 pour essayer d’alléger leur impôt, les habitants de St-Germain « oublient » d’avertir le décimateur ou charrient les gerbes la nuit……

4 juillet 1732.  Une requête, ordonnance et défenses est établie pour messire Jean de Damas de Fuligny, abbé commendataire et baron de l’abbaye de Savigny et pour le Communier de la dite abbaye, seigneur décimateur de la paroisse de St-Germain, contre les habitants de la paroisse et dîmerie de St-Germain, « disant que par un abus intolérable et très préjudiciable auxdits Seigneurs et fermiers, les habitants qui ont des fonds décimables dans l’étendue de la paroisse (…) s’unissent pour charrier les grains de leurs fonds et jeter la dîme à leur discrétion sans avertir les fermiers ou préposés (…) le font même dans le temps prohibé… Ils requièrent qu’il vous plaise ordonner à tous les habitants de St-Germain de payer le droit de dîme tant en  grains que vin suivant l’usage et cotité ordinaire d’onze à la douzième gerbe, bennes ou benots de raisins, leur faire défense de charrier ni dépouiller leurs fonds avant le soleil levé ni après le soleil couché.(…) et pour que personne ne prétende ignorer, permettre de faire publier et afficher par tous moyens… »

L’ordonnance sera affichée à la porte de l’église à l’issue de la messe paroissiale célébrée le dimanche six juillet 1732.

Dîmes sur les gerbes

12 juillet 1755.  Le notaire Pierre Desprez dresse procès verbal pour la dixme de Conzy : « François Aricot, fermier de la dîme de Conzy en la paroisse de St-Germain appartenant au seigneur abbé de Savigny, aurait été informé que quelques habitants sujets à la dîme, prétendent ne payer cette dîme que sur le pied de quinze la seizième gerbe, quoi que l’usage constant et immémorial a été fait sur le pied de onze la douzième ».

Ils se transportent chez Gaspard Denis à Conzy, puis chez Pierre Rozard également à Conzy et enfin chez Pierre Marduel, habitant au hameau de la Barollière pour une terre située au territoire de la Croix Méritel.  Les trois personnes font toutes la même réponse en disant que sur sollicitation des habitants de St-Germain ils ne payeront que sur le pied de quinze la seizième.

Dîmes sur le chanvre

En 1755 , Marie Thévenin, veuve de Claude Chanel, habitante de la Charrière ose contrevenir aux « usages immémoriaux » portant sur le paiement de la dîme du chanvre. Elle est la seule qui refuse de payer cette dîme, sur le pied de 12 la 13ème brassée et a déclaré qu’elle payerait sur le pied de 15 la 16ème, et qu’à cet effet comme le veut l’usage, elle ferait avertir le préposé  lorsqu’elle aura fait arracher son chanvre. Mais le préposé a été trompé puisque ladite Chanel a fait enlever son chanvre sans l’avertir, ce qui fait présumer une fraude manifeste. C’est pourquoi messire Claude Valous, chanoine baron de l’église collégiale de St-Just, prébandier de la prébande de Sainte Croix et Ste Catherine située en l’église de Sainte Magdeleine de l’Arbresle, seigneur décimateur des chanvres et menus grains de l’Arbresle et St-Germain, ne peut tolérer plus longtemps cette situation. Accompagné du notaire Pierre Desprez, et de deux témoins il va d’abord se rendre au chénevier de la veuve Chanel au lieu-dit Le Goutail. Vérification est faite que les brassées ont été enlevées sauf quatre, ce qui laisse croire au sieur Valous quelle n’a payé que sur 15 la 16ème. Il se trouve donc dans l’indispensable nécessité d’action contre la veuve Chanel tant pour raison de quotité que pour contravention à l’usage qu’elle a fait d’enlever son chanvre avant de l’avoir fait dîmer. Et afin que les choses soient bien nettes il fait dresser des procès-verbaux par le notaire Pierre Desprez des dires et déclarations de la majeure partie des habitants possédant des fonds sujets à dîme, par lesquels il a été établi que l’usage certain de celle-ci est de douze la treizième brassée.

Le 30 août 1755, sous la conduite du sieur Gantillon, le chanoine Claude Valous toujours accompagné de Pierre Desprez notaire, et de deux témoins dont Séraucourt, maître chirurgien va questionner plusieurs décimables sur la commune de l’Arbresle ; a chacun il expliquera l’objet de sa visite avant de recueillir leurs déclarations.

Ils se transportent sur les six heures du matin chez François Pignard qui possède un chénevier au territoire du Grand jardin, puis au domicile de Joseph Collet, faubourg St-Julien qui possède plusieurs chéneviers ; puis chez Jacques Balmont, au faubourg de la Magdeleine, qui a un chénevier au territoire de Rapinan, au domicile de Jacques Vergoin qui possède un chénevier près de sa maison au territoire de Palma, au domicile d’Antoine Mulet au faubourg St-Julien, qui possède un chénevier au territoire de Rapinan, au domicile de Jean Maingeon, tisserand qui possède un chénevier au territoire de la Chana, chez Claude Dufour chénevier au territoire de la Molonne, chez Pierre Mayoud, chénevier au territoire de la Chana, au domicile d’Antoine Dufour , chénevier au territoire de la Molonne, chez Jean et Antoine Durand père et fils chénevier au territoire de Vernay, chez Antoine Decoton, chénevier au territoire de la Chana et un autre à pont Sapéon, chez Pierre Peillon, chénevier au territoire de la font de Vay, au Grand Moulin appartenant à Monsieur Valous où Claude Giraud est fermier dudit moulin et de plusieurs chéneviers, chez Jacques Devernoilles, tixier, chénevier au territoire de la Molonne et chez Antoine Thomasson qui possède un chénevier au territoire de la Palma et autre proche la rivière de la Bro(e)venne.

Toutes les réponses sont identiques et sont dûment enregistrées par le notaire. La réponse de Jean-Baptiste Brazier dernier questionné résume toutes les déclarations précédentes.…

Ainsi donc à son domicile proche du pont Sapéon dans l’enceinte de la ville, Jean-Baptiste Brazier,  maître serrurier « répond qu’il a été fermier de la dîme pendant quarante ans, tant du temps de messire Duslio précédent prébandier que du temps de messire Valous actuel prébandier, que pendant tout ce temps, il a perçu la dîme dans tous les chéneviers, savoir à St-Germain de onze la douzième brassée ou boïsse à cause que l’on prélevait les afanures, et à l’Arbresle de douze la treizième parce que on n’y prélevait aucune afanure. Que l’on était tant dans l’une que l’autre paroisse très…à le faire avertir pour venir dîmer sur place, que l’on faisait les brassées bien égales et si il arrivait qu’elles ne l’étaient pas assez, on lui donnait le choix, que depuis quatre à cinq ans qu’il a quitté la ferme, il a toujours payé la dîme de douze la treizième brassée sans prélever aucune afanure et qu’il a toujours fait avertir le fermier ou préposé à la perception avant d’enlever son chanvre, pour venir compter et dîmer sur place …. ».

Dîmes sur le vin

15 avril 1709. Verbail ou déclaration Mr le curé de Nuelles et les habitants dudit lieu ; « Mre Jean Barier  nous a dit que de temps immémorial l’usage de percevoir la dîme de la manière suivante, savoir de la vendange le douzième benot, soit tant dudit vin que des grains qui se transportent, il est aussi en usage de percevoir la douzième gerbe  tant des froments, seigle, trémois, orge, avoine, bled noir que chanvre et que depuis cette possession immémoriale la dîme se soit toujours perçue sans la moindre difficulté, si ce n’est après le troisième octobre 1757 que Claude Pathoud, nouveau habitant, vendangea sa vigne baguée?… »

Le 9 septembre 1755 l’abbé Dumoulin, curé de l’Arbresle et de St-Germain son annexe adresse une requête à messieurs les Sénéchal officiers magistrats en la Sénéchaussée de Lyon. Il explique que « le sieur Perrussel et les habitants de la paroisse de St-Germain dans laquelle l’abbé de Savigny est principal Seigneur décimateur, refusent de payer la dîme tant du bled que du vin sur le pied de onze la douze qui est la quotité sur laquelle elle a toujours été payée jusqu’à l’année dernière, que seul le sieur Perrussel s’avisa de refuser de la payer sur ce pied et non content de ce refus il a par des menées sourdes porté les habitants de ladite paroisse à intervenir dans ladite justance sur l’espérance qu’il leur sera donnée de faire changer la quotité de cette dîme. (…)

Le suppliant (l’abbé Dumoulin) demande la permission de se transporter chez les décimables avec un notaire et témoins pour savoir de chacun d’eux sur quel pied ils entendent payer la dîme du vin cette année et sur quel pied ils l’ont payée l’année dernière et les précédentes, comme aussi de recevoir leurs déclarations et dresser procés-verbaux…. ». Le ton est donné

29 sept. 1755. L’autorisation accordée, le curé Dumoulin se déplace avec le notaire Pierre Desprez juge principal de Lyon réservé pour la ville de l’Arbresle et de St-Germain son annexe, de François Marnet maître écrivain et de Joseph Devernoilles tailleur d’habit, témoins. Ils vont d’abord à la Vavre au domicile de Claude Poyet « qui sortait de son cuvier portant un benot sur la tête lequel il venait de vider dans sa cuve. Interpellé par l’abbé Dumoulin qui lui demande sur quel pied il entend payer sa dîme du vin cette année, comment il l’a payée les années précédentes et comment il compte la payer à l’avenir. Ensemble de nous représenter ses ouches tant du jour que de samedi dernier, à quoi il a répondu qu’il n’avait rien à nous dire sur la manière avec laquelle il a payé les année précédentes que quant à la présente année il a payé la dîme sur le pied de quinze la seizième benne ou benot  et quant aux ouches d’hier et de samedi il n’est pas tenu de nous les représenter et considère cette affaire terminée et nous a présenté un ambre ou osier en forme de … sur lequel il y a treize coches  qu’il nous a dit être le compte des benots recueillis aujourd’hui … ». Procès est dressé.

Ils se transportent ensuite à Glay, au territoire des Brulade, dans une vigne ou dix vendangeurs qui ont dit que la vigne appartient à Jean et Philibert Vérand père et fils et que ceux ci avaient dit de payer de quinze la seizième.

Ils sont allés ensuite dans le domaine de Madame Marguerite Roland dame de Saint-Cyr-de-Vallorge, au lieu-dit La jonchère, où Damien Parra vigneron dit qu’il a toujours payé sur le pied de 12 la treize et qu’il continuera cette année.

Le temps passe et le procès a lieu le 8 mai 1761. Un acte du 9 octobre 1763 résume le déroulement de cette affaire sur le paiement des dîmes : «  pardevant Pierre Desprez notaire royal, sont comparus Philibert Vérand et Jean Aymé Chanel syndics de la paroisse de St-Germain lesquels nous ont exposé qu’en l’année 1755, M. le comte de Damas, abbé de Savigny et Messire Dumoulin curé de l’Arbresle en qualité de codécimateurs prétendirent être en droit de percevoir la dîme sur le pied de onze la douze au lieu de quinze la seize (…) qu’en conséquence ils se pourvurent contre un des habitants de St-Germain, et pour établir l’usage ils (firent) procéder à une enquête auprès de deux cent témoins, que cette affaire ayant été jugée en la sénéchaussée de Lyon et a été condamnée par arrêt du 8 mai 1761, à payer la dîme sur le pied de onze la douze et à payer les frais occasionnés par ce procès.»

La première exécution est datée du douze septembre 1761 pour la somme de 2206 livres18 sols et 9 deniers obtenue par Mre Dumoulin curé de l’Arbresle. Pour les frais de mise à exécution : 120 livres.

La seconde exécution est obtenue par l’abbé de Savigny pour 1744 livres 4 sols. Frais d’exécution 150 livres.

Pour les frais du procureur de la Communauté à Paris :1500 livres,

Pour celui de la communauté à Lyon (paiement de l’enquête et du procés) 2000 livres 18 sols,

Pour les frais de voyage des syndics et séjour pendant quatre mois à Paris : 2000 livres,

La totalité s’élève à 9722 livres 1 sol 6 deniers.

Il est proposé de répartir le recouvrement de la dîme sur tous  sans distinction de nobles ou de privilégiés. Un rôle spécial serait ouvert confié au collecteur des tailles.

Une assemblée a été tenue au-devant de la porte principale de l’église de St-Germain, à l’issue des vêpres qui viennent d’être chantées en icelle église ce jourd’hui 9 octobre 1763. Lecture a été faite de l’ordonnance à haute et intelligible voix aux possédants de fonds décimables, sur quoi ils se sont retirés pour délibérer. Étant revenus ils ont déclaré unanimement que pour le bien  de la communauté il est à propos d’imposer tous les habitants possédant des fonds décimables dans l’étendue de la dîmerie… »

Nous ne savons pas si les sommes demandées ont été payées ; on peut en douter car en 1784, il est rapporté par dépit sans doute que « la conduite des habitants de St Germain est le fruit d’une opiniâtreté aussi peu éclairée qu’elle est inconséquente…. ».

Cinq années plus tard il n’était définitivement plus question de payer cet impôt !

            Pierre Forissier

Bibliographie

Lexique historique de la France d’ancien régime. Guy Cabourdin, Georges Viard. Armand Colin 1995

Dictionnaire des institutions de la France XVII-XVIII^ème siècle. Editions Picard 1993

Vocabulaire historique de la France moderne. Paul Delsalle 1996 Nathan.

Pouvoirs et société dans la France d’ancien régime ; Vincent Milliot 1992 Nathan